Conditions générales de vente

Prix / Remises
Les prix indiqués dans le catalogue sont toujours considérés comme des prix de référence pour le nombre d'articles correspondant, sans traitement de finition (sauf indication correspondante), TVA légale et frais de port non compris. Pour d'autres quantités et pour le traitement de finition correspondant, nous vous proposerons volontiers une offre individuelle.

Quantité minimale de commande
La plupart des articles illustrés dans notre catalogue peuvent être livrés en petite quantité, et peuvent subir un traitement de finition. Les frais correspondants seront toutefois supérieurs au prix de référence pour la quantité indiquée dans le catalogue. Nous vous proposerons volontiers une offre. Les réalisations sur mesure et les productions spéciales sont fabriquées et traitées directement dans l'usine correspondante, c'est pourquoi des quantités minimales de commande s'appliquent à ces articles, comme indiqué dans le catalogue.

Service express
Avez-vous besoin d'un article sous 8 jours ou encore plus rapidement ? Ceci est l'un des atouts majeurs de PANDINAVIA. Une vaste gamme d'articles est disponible en stock et peut subir très rapidement un traitement de finition. Le prix du traitement de finition est supérieur à celui d'une commande pour laquelle nous avons 2 à 3 semaines de temps.

Échantillons
Très souvent, il est difficile de commander un article sur la base d'une illustration. Pour prendre votre décision, il est souvent important que vous puissiez vous faire une idée précise de l'article concerné à l'aide d'un échantillon. PANDINAVIA vous fournit volontiers des échantillons de produit. Si vous souhaitez conserver ces articles à la fin du projet, nous vous facturerons les échantillons avec un supplément de 50 %.

Modèles d'impression
Il va de soi que toutes les entreprises ne disposent pas de leur propre service de graphisme. Si la conception s'avère trop complexe, nous pouvons nous en charger à votre place. Pour un traitement optimal de vos données, veuillez nous les transmettre sous forme électronique, en observant les points suivants :

Nous travaillons avec les programmes Adobe Illustrator CS3 et Adobe Photoshop CS5 pour PC, ainsi que Corel Draw X5 pour PC, tout en pouvant utiliser des versions antérieures de ces programmes. Si vous avez créé vos modèles dans l'un de ces programmes, envoyez-nous le fichier original. Sinon, veuillez nous envoyer vos données au format EPS vectoriel (converti en courbes). Pour les différentes couleurs, veuillez nous indiquer les numéros Pantone (par ex. rouge PMS 485C).
Si PANDINAVIA doit encore éditer massivement les modèles d'impression que vous avez fournis afin d'obtenir un résultat final satisfaisant, nous facturerons un prix de 100 Fr. par heure.

Droits d'auteur
Le donneur d'ordre est lui seul responsable de l'infraction de droits et notamment de droits d'auteurs de tiers par la réalisation de sa commande. Il dégage PANDINAVIA de toute revendication en résultant, frais de consultation juridique compris.

Bon pour exécution / Échantillon d'exécution
Vous avez passé une commande chez PANDINAVIA. Avant la fabrication des articles ou l'application de logo de votre choix, nous vous envoyons un « Bon pour exécution » au format approprié, papier ou électronique. Afin d'éviter tout malentendu, nous ne commençons la production de masse que lorsque vous avez confirmé par écrit le « Bon pour exécution ».
Dans de nombreux cas, il est judicieux de produire un échantillon d'exécution fini en supplément du « Bon pour exécution » avant la production de masse. Nous vous le recommandons particulièrement pour les productions spéciales. Un tel échantillonnage entraîne des coûts élevés, ainsi que l'ajustement des différentes machines, la définition des mélanges de couleurs, de la production des matériaux, et l'expédition du fournisseur par coursier. Nous facturons pour cet échantillon original un prix de 120 Fr.

Confirmation de la commande
Nous confirmons par écrit la commande. Veuillez nous informer de toute indication erronée sous 3 jours. Toute réclamation ultérieure ne pourra plus être acceptée.

Délais de livraison
Nos délais de livraison sont des valeurs indicatives et font foi une fois la commande clarifiée. Vous serez informés lorsque votre commande aura atteint ce statut. En cas de retard de livraison, quelle qu'en soit la cause, le donneur d'ordre ne peut prétendre à aucun droit de dommages et intérêts, ni ne peut résilier le contrat ou prétendre à une remise. En cas de force majeure ou de perturbation de la production, quelle qu'en soit la cause, chez nous ou chez nos fournisseurs, nous sommes autorisés à prolonger les délais de livraison. Si vous procédez à des modifications suite à la présentation des impressions, des échantillons d'exécution, etc., nous sommes autorisés à prolonger les délais de livraison en conséquence.

Sur-livraison et sous-livraison
Les sur-livraisons et sous-livraisons d'une marge de 10 % sont usuelles dans la branche et doivent être acceptées. Nous vous facturons la quantité réelle livrée.

Expédition
Une fois une commande réalisée, validée par notre contrôle de qualité et conditionnée, elle vous est expédiée dans les délais. Pour une expédition en Suisse, nous facturons un prix forfaitaire de 18 Fr. par paquet.
Nous livrons également la marchandise à l'étranger, dans la mesure où ceci est possible en fonction du pays de production de l'article concerné. Nous prenons en charge la totalité des formalités douanières. Cette prestation est facturée à un montant de 100 Fr. plus les frais réels de transport et de douane, ainsi que toute TVA applicable.

Groupage d'une expédition
Afin de vous éviter tous travaux pénibles, nous sommes disposés à grouper une livraison dans notre dépôt selon vos indications, et de l'expédier à différentes adresses (par ex. sites commerciaux). Cette prestation est facturée à un montant de 30 Fr. par adresse de livraison plus les frais réels de transport.

Transport
La marchandise est expédiée à vos frais et risques. Sauf accord formel contraire, nos prix s'entendent au départ de notre entrepôt de Kloten.

Qualité
Des différences de couleur et d'état en fonction du matériau de base et/ou du traitement de finition ne peuvent pas être exclues.

Contrôle de qualité
Sauf accord contraire, le contrôle de qualité est réalisé selon les critères de l'inspection AQL. L'AQL (= acceptable quality level = niveau de qualité acceptable) fait partie de la norme de contrôle internationalement reconnue MIL-STD 105E.

Cette norme définit entre autres le pourcentage maximal de défauts autorisés pour 100 pièces, divisés en trois catégories :

Critical defects  défauts critiques, empêchant l'utilisation prévue de l'article
Major defects    défauts importants, influençant l'utilisation prévue de l'article
Minor defects    défauts minimes, n'influençant pas ou pas considérablement l'utilisation prévue de l'article

Il n'y a aucune tolérance pour les défauts critiques. Pour les deux autres niveaux, les limites sont les suivantes (sauf mention contraire) :

Major defects        AQL  2,5 %
Minor defects        AQL  4 %

Si nécessaire, les Major et Minor defects sont définis lors de la conclusion du contrat, et le contrôle de qualité sera réalisé en fonction de ces indications.

Dimension des textiles
Les textiles que nous proposons, tricotés ou tissés, sont produits selon nos dimensions standard ou selon les dimensions standard des usines que nous représentons. Sur demande, nous mettons volontiers à votre disposition les tableaux de mesure correspondants. Les échantillons qui vous sont présentés font généralement foi d'engagement en matière de dimensions.

Pour des productions spéciales, nous pouvons également utiliser vos propres dimensions.

Nous travaillons avec les tolérances de taille suivantes :

Articles tricotés    5 %
Articles tissés    3,5 %

En passant votre commande, vous déclarez accepter ces tolérances.


Défauts

Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement et les défauts cachés sous 8 jours après réception de la marchandise par écrit. En cas de présence fondée de défauts, nous sommes autorisés, à notre choix, de les réparer, de livrer une marchandise de remplacement, de modifier le contrat ou de réduire le prix. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ou consécutifs tels qu'une perte de gains, que si vous pouvez nous justifier d'une action négligente ou préméditée.

Durée d'utilisation
Sauf mention contraire, nous prévoyons pour nos produits une durée d'utilisation de 2 ans. Pendant cette période, nous observons les produits, assurons leur traçabilité, et remplissons nos obligations conformément à la loi relative à la sécurité des produits.

Livraison à des tiers
Sur demande, nous livrons également les marchandises que vous avez commandées à des tiers, à vos risques.

Paiement
Nos prix s'entendent TVA et frais de port non compris. Sauf accord contraire, nous livrons contre facture, payable sous 30 jours net. En cas de productions spéciales, un acompte doit être versé.
Nous nous réservons le droit de ne livrer des clients sans références suffisantes de crédit que sur présentation d'une caution bancaire ou après un règlement anticipé. Le donneur d'ordre est responsable du paiement de la marchandise commandée, même si elle est livrée à des tiers à sa demande. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, l'acheteur doit, sans rappel particulier de PANDINAVIA, dès la date d'échéance, des intérêts de retard d'un montant correspondant à l'intérêt actuel de compte courant des grandes banques suisses, ainsi que les frais de la procédure judiciaire et de la saisie. L'absence de parties insignifiantes de la commande ou des droits de garantie envers PANDINAVIA n'autorisent pas un report de paiements dus. La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement complet.


Juridiction compétente et droit applicable
La juridiction compétence est pour les deux parties le tribunal de Bülach. Nos contrats sont régis par le droit suisse, conventions internationales exclues.


Version : 1er août 2011